1Identification du vendeur
Spirits Home
Site internet : https://spirits-home.be
Email de contact : [email protected]
Numéro de TVA : BE 0695.835.636
2Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées via le site Spirits Home, à destination de clients particuliers, en Belgique et dans l’ensemble de l’Union européenne.
Spirits Home se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables seront celles en vigueur au jour de la passation de la commande.
Si une stipulation des présentes CGV devait être déclarée illégale ou inopposable, les autres stipulations resteront en vigueur.
3Accès au site – Vente d’alcool
La vente de boissons alcoolisées est strictement interdite aux mineurs.
En passant commande, le client déclare :
- être âgé d’au moins 18 ans (ou de l’âge légal requis dans son pays)
- disposer de la capacité juridique nécessaire
- acheter les produits pour un usage strictement personnel.
Spirits Home se réserve le droit de refuser toute commande en cas de doute sur l’âge du client ou en cas de suspicion de non-respect de la législation relative à l’alcool.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé.
4Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, des variations mineures (emballage, étiquette, millésime) peuvent exister sans engager la responsabilité de Spirits Home.
Les photographies sont non contractuelles.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
5Prix
Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Spirits Home se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
6Commande
La commande est considérée comme définitive lorsque :
- le client a validé son panier
- accepté les présentes CGV
- effectué le paiement intégral.
Un email de confirmation est envoyé après validation.
Spirits Home se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande présentant un caractère anormal, excessif, laissant supposer une activité de revente, ou en cas de litige antérieur / suspicion de fraude.
7Paiement
Les paiements sont traités via des prestataires de paiement sécurisés (ex. Stripe, PayPal ou autres moyens proposés lors du paiement).
Spirits Home ne stocke aucune donnée bancaire.
Les transactions sont protégées par les protocoles de sécurité en vigueur (PCI-DSS).
8Livraison
8.1 Modalités de livraison
Les commandes sont expédiées via un transporteur professionnel sélectionné par Spirits Home.
Les livraisons sont effectuées avec ou sans signature, selon les modalités du transporteur ou les conditions spécifiques de la commande.
Le transporteur fournit une preuve de livraison officielle (scan, horodatage, géolocalisation, dépôt confirmé ou équivalent).
8.2 Livraison à un tiers (voisin, concierge, réception)
En cas d’absence du destinataire, le transporteur est autorisé à remettre le colis à un tiers présent à proximité de l’adresse de livraison (voisin, concierge, réception ou toute personne jugée apte par le transporteur).
Cette remise constitue une livraison valable.
8.3 Transfert de responsabilité
La responsabilité de Spirits Home est transférée au client dès que le transporteur confirme la livraison de la commande, avec ou sans signature.
La preuve de livraison fournie par le transporteur fait foi.
8.4 Colis indiqué comme livré (preuve transporteur)
Toute commande indiquée comme livrée par le transporteur est réputée définitivement reçue par le client,
y compris en cas de remise à un tiers.
Aucune réclamation ne pourra être acceptée dans les cas suivants :
- contestation de réception après confirmation de livraison
- remise du colis à un voisin ou à un tiers
- erreur ou imprécision dans l’adresse fournie par le client
- absence du client lors de la livraison
- mauvaise foi ou négligence d’un tiers.
8.5 Délai de contestation
Toute contestation relative à une livraison doit être signalée par écrit dans un délai maximum de 48 heures suivant la confirmation de livraison par le transporteur.
Passé ce délai, la livraison sera considérée comme définitivement acceptée.
8.6 Colis endommagé / non conforme
Le client est tenu de vérifier l’état du colis au moment de la livraison.
Toute anomalie (colis ouvert, endommagé, fuite, casse, non-conformité) doit impérativement :
- être signalée dans un délai maximum de 48 heures
- être accompagnée de photographies datées et exploitables
- concerner un colis et/ou un produit dans son état d’origine (avant ouverture / consommation).
Aucune réclamation ne sera acceptée après ouverture / consommation ou en l’absence de preuve matérielle.
8.7 Commandes à forte valeur
Pour les commandes considérées comme à forte valeur, Spirits Home se réserve le droit d’imposer :
- une livraison avec signature
- une remise en main propre
- une vérification de l’identité du destinataire.
Ces conditions s’appliquent notamment aux livraisons effectuées en Belgique.
9Vérification de l’âge
Spirits Home et/ou le transporteur se réservent le droit de vérifier l’âge du destinataire lors de la livraison.
En cas de refus ou d’impossibilité de prouver l’âge légal requis, la livraison pourra être refusée.
10Droit de rétractation
Conformément à la législation applicable en matière de vente à distance au sein de l’Union européenne, le client dispose d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
10.1 Exceptions – Produits descellés / alcool
Le droit de rétractation est exclu pour :
- les boissons alcoolisées ouvertes ou descellées
- les produits dont l’emballage d’origine est détérioré
- les produits impropres à une nouvelle commercialisation.
Tout produit retourné doit être intact, non ouvert, et dans son emballage d’origine.
11Retours
Tout retour doit faire l’objet d’un accord préalable de Spirits Home.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf disposition légale contraire.
Pour toute demande : [email protected]
Aucune réception sur place n’est assurée à l’adresse du siège social sans validation préalable.
12Responsabilité
Spirits Home ne saurait être tenu responsable notamment en cas :
- d’utilisation non conforme des produits
- de stockage inadapté par le client
- de fait imprévisible d’un tiers ou de force majeure
- de dommages relevant du transporteur après livraison confirmée.
13Force majeure
Spirits Home ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure, incluant notamment grèves, intempéries, pandémies, interruptions de transport, décisions administratives ou événements indépendants de sa volonté.
14Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Pour toute demande : [email protected]
15Gestion des litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité Spirits Home afin de rechercher une solution amiable.
Conformément à la réglementation européenne, le client peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR) :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
16Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux belges, sauf disposition impérative contraire applicable dans le pays du consommateur.
17Paiements et contestations (anti-chargeback)
Toute contestation ou demande de remboursement doit être effectuée directement auprès de Spirits Home avant toute ouverture de litige auprès d’un prestataire de paiement.
En cas de contestation bancaire ou de chargeback initié sans contact préalable, le client reconnaît que la preuve de livraison fournie par le transporteur et l’acceptation des présentes CGV constituent des éléments contractuels opposables.